Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles,
Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et notamment l'article 89,
Vu le décret n° 80-733 du 28 mai 1980, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu le décret n° 84-1213 du 13 octobre 1984 portant approbation du plan d'aménagement d'El Gsar,
Vu le décret n° 85-521 du 4 avril 1985, portant création de la commune d'El Gsar,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la délibération du conseil municipal d'El Gsar en date du 15 mai 1995,
Vu l'avis des ministres de l'agriculture et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif,
décrète :
Article premier. - Le plan d'aménagement de la commune d'El Gsar est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la commune d'El Gsar sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. - Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la commune d'El Gsar visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité d'El Gsar.
Art. 4. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 84-1213 du 13 octobre 1984, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. - Les ministres de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 août 1996.
P/ Le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Liste des agents à promouvoir au grade de surveillant général de 2ème catégorie
au titre de l'année 1985
En remplacement de la liste des agents à promouvoir au grade de surveillant général de 2ème catégorie au titre de l'année 1985)
Salem Dimassi
Abdelkader Kerkeni
Menaouer Raddadi Lassoued
Ismail Mohamed
Hamadi Chérif
Fredj Kaboudi
Rachid Rezig
Ahmed Oueslati
Hamadi Barguellil
Jabeur Taoufik
Ahmed Khsibi
Mohamed Béchir Baâlouch.
CREATION D'UN POINT DE DISTRIBUTION POSTALE