Le ministre de la culture et le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994 et notamment ses articles 3,6 et 7,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994,
Vu le décret du 20 janvier 1920, déclarant le territoire de la commune de Carthage zone protectrice de ruines historiques,
Vu le décret n° 85-1246 du 7 octobre 1985, relatif au classement du site de Carthage, tel que modifié par le décret n° 92-608 du 23 mars 1992 et le décret n° 95-2074 du 21 octobre 1995,
Vu le décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national du patrimoine, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 93-2378 du 22 novembre 1993, relatif à l'organisation du ministère de la culture, tel que complété et modifié par le décret n° 94-1639 du 1er août 1994,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du patrimoine,
Vu l'avis de la commission nationale du patrimoine réunie en date du 16 septembre 1994, approuvant la création et la délimitation du site culturel de Carthage-Sidi Bou Saïd,
Arrêtent :
Article premier. - Il est créé dans les communes de Carthage, de Sidi Bou Saïd et de la Marsa, gouvernorat de Tunis, un site culturel dit "site culturel de Carthage - Sidi Bou Saïd" conformément aux dispositions de l'article 2 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels sus-visé.
Art. 2. - "Le site culturel de Carthage - Sidi Bou Saïd" est délimité par le périmètre tracé en lisière de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et défini comme suit :
1) Ligne brisée et fermée de 1 à 242, telle que figurant sur le plan annexé au présent arrêté et établi selon le plan réalisé par l'OTC (mission TPD 6706) et le plan annexé au décret sus visé n° 85-1246 du 7 octobre 1985, tel que modifié par le décret n° 95-2074 du 21 octobre 1995.
2) Les parcelles numérotées sur le plan annexé au décret sus-visé n° 85_1246 du 7 octobre 1985, tel que modifié par le décret n° 92-608 du 23 mars 1992 ainsi qu'il suit :
Le parc et les thermes d'Antonin (n° 3 et 19)
Le terrain de Sainte - Monique (n° 19)
La basilique de Saint-Cyprien (n° 10)
Le tophet, sanctuaire de Tanit-Baal Hammon (n° 12)
Les ports antiques commercial et militaire (N° 13 - 14 - 15)
Les réservoirs de Dar - Saniet à Amilcar (n° 18)
Le quartier paléochrétien de Dermech (n° 27)
Le quartier punique de Magon (n° 28)
Les decumanus maximus
Le terrain de l'archevêché.
3) La zone verte de protection du village de Sidi Bou Saïd, telle qu'elle figure sur le plan annexé au décret susvisé n° 85-1246 du 7 octobre 1985.
p. 1895Art. 3. - Conformément aux dispositions de l'article 8 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels sus visé, les services compétents du ministère de la culture sont chargés de l'élaboration du "plan de protection et de mise en valeur" du "site culturel de Carthage-Sidi Bou Saïd" tel que créé et délimité par le présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 septembre 1996.
Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi
Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui