Décret n° 96-1540 du 4 septembre 1996, portant révision du plan d'aménagement de la commune d'El Metouia (gouvernorat de Gabès)

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64,

Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles,

Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et notamment l'article 89,

Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune d'El Metouia,

Vu le décret n° 79-400 du 27 avril 1979, portant approbation du plan d'aménagement d'El Metouia,

Vu le décret n° 80-733 du 28 mai 1980, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,

Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,

Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu la délibération du conseil municipal d'El Metouia en date du 18 février 1994,

Vu l'avis des ministres de l'agriculture et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier - Le plan d'aménagement de la commune d'El Metouia est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

Art. 2 - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la commune d'El Metouia sont déclarés d'utilité publique.

Art. 3 - Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la commune d'El Metouia visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité d'El Metouia.

Art. 4 - Sont abrogées les dispositions du décret n° 79-400 du 27 avril 1979, contraires à celles du présent décret.

Art. 5 - Les ministres de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 septembre 1996.

P/le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION