Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992,
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord,
Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre,
Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Sud,
Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996,
Vu la loi n° 96-61 du 6 juillet 1996, portant suppression et création d'établissements d'œuvres universitaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, et organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements et notamment son article 2,
Vu l'avis du directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Nord et des directeurs des offices des œuvres universitaires pour le centre et le Sud,
Vu l'avis du ministre des finances,
Arrête :
Article premier. - Les cités, les résidences et les restaurants universitaires, ainsi que les centres universitaires d'animation culturelle et sportive relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Nord sont classés comme suit :
A - Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie "A"
1 - Cité universitaire Bardo II
2 - Cité universitaire de l'Ariana
3 - Cité universitaire de Mutuelle-ville
4 - Cité universitaire des étudiants de la Manouba
5 - Cité universitaire de Montfleury
6 - Cité universitaire "Hassen Ennouri" de Bizerte
7 - Cité universitaire El Mourouj
8 - Cité universitaire de Hammam-Chott
9 - Cité universitaire Ras Tabia
10 - Cité universitaire Ben Arous
11 - Cité universitaire Bardo I
12 - Cité universitaire les jardins à Tunis
13 - Foyer universitaire de Nabeul
14 - Foyer universitaire El Omrane Supérieur I
15 - Foyer universitaire Chawki El Menzah 7
16 - Centre universitaire d'art dramatique et d'activités culturelles
17 - Restaurant universitaire du Campus.
B - Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie "B"
1 - Restaurant universitaire la Rabta
2 - Restaurant universitaire de Nabeul
3 - Restaurant universitaire El Menzah 7
4 - Restaurant universitaire Bouchoucha
5 - Restaurant universitaire El Omrane Supérieur
6 - Restaurant universitaire Charguia
7 - Restaurant universitaire de Carthage
8 - Foyer universitaire "El Ferdaous" Tunis
9 - foyer universitaire Ibn Rochd - Tunis
10 - Foyer universitaire Balkis El Menzah 7
11 - Foyer universitaire Bardo III
12 - Foyer universitaire El Omrane Supérieur III
13 - Foyer universitaire El Yassamine
14 - Foyer universitaire El Wardia
15 - Foyer universitaire El Mourouj
16 - Foyer universitaire des étudiants de la Manouba
17 - Foyer universitaire à Hammam Chott II
18 - Foyer universitaire El Omrane Supérieur II
19 - Foyer universitaire route de l'aerodrome - Ariana
20 - Foyer universitaire El Menzah
21 - Foyer universitaire Fattouma Bourguiba - Tunis
22 - Foyer universitaire Cité Ezzouhour
23 - Foyer universitaire Thameur - Arinana
24 - Foyer universitaire de Ben Arous
25 - Foyer universitaire "Ibn Charaf" l'Ariana
26 - Foyer universitaire rue Madrid - Tunis
27 - Foyer universitaire Erriadh - Tunis
28 - Foyer universitaire de Bab El Khadra
29 - Foyer universitaire Ibn Khaldoun
30 - Foyer universitaire rue de Mulhouse
31 - Foyer universitaire 7 novembre - Tunis.
Art. 2. - Les cités, les résidences et les restaurants universitaires ainsi que les centres universitaires d'animation culturelle et sportive relevant de l'office des œuvres universitaires pour le centre sont classés comme suit :
A - Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie "A"
1 - Cité universitaire Ibn Sina à Sousse
2 - Cité universitaire Ibn Khaldoun à Sousse
3 - Cité universitaire El Ghazali Sousse
4 - Cité universitaire Fattouma Bourguiba à Monastir
5 - Cité universitaire Okba Ibn Nafaa à Kairouan
6 - Cité universitaire Sabra Kairouan
7 - foyer universitaire "Sahloul" Sousse
B - Etablissement d'œuvres universitaires de la catégorie "B"
1 - Cité universitaire de Ksar Helal
2 - Foyer universitaire Erriadh à Sousse
3 - Foyer universitaire Ibn Jazzar à Sousse
4 - Foyer universitaire Khzama à Sousse
5 - Foyer universitaire Chott Mariem
6 - Foyer universitaire El Bassatine à Monastir
7 - Foyer universitaire 3 août à Monastir
8 - Foyer universitaire Imam Mezri à Monastir
9 - Foyer universitaire Skanès à Monastir
10 - Foyer universitaire Ibn Rochd à Monastir
11 - Foyer universitaire Rakkada Kairouan
12 - Foyer universitaire Abou El Kacem Echebbi à Kairouan
13 - Restaurant universitaire Chott Mariem
14 - Restaurant universitaire les roses à Monastir
15 - Restaurant universitaire Skanès à Monastir
16 - Centre culturel universitaire à Monastir
17 - Centre culturel universitaire "Yahia Ibn Omar" à Sousse.
Art. 3. - Les cités, les résidences et les restaurants universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Sud sont classés comme suit :
A - Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie "A"
1 - Cité universitaire "Ali Nouri" à Sfax
2 - Cité universitaire Ibn Jazzar à Sfax
3 - Cité universitaire Ibn Chabbat - Sfax
4 - Cité universitaire Sidi Mansour Sfax
5 - Cité universitaire "Omar Ibn Khattab" à Gabès.
B - Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie "B"
1 - Cité universitaire de Gafsa
2 - Foyer universitaire Tanyour à Sfax
3 - Foyer universitaire El Bassatine Sfax
4 - Foyer universitaire rue commandant Béjaoui - Sfax.
5 - Foyer universitaire El Farabi à Sfax
6 - Foyer universitaire Imam Sahnoun à Sfax
7 - Restaurant universitaire El Manar à Sfax.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 septembre 1996.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui