Ministère de l'agriculture

Décret n° 96-1561 du 9 septembre 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la production laitière au titre de l'année 1995

Publié au Journal Officiel n° 75 du 17 septembre 1996, page 1916

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture,

Vu le décret n° 85-1031 du 22 août 1985, instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la production laitière et notamment son article 3,

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la production laitière au titre de l'année 1995 est décerné aux personnes suivantes des gouvernorats de Bizerte et de Jendouba :

  • Mohamed Ben Chiboub (déleguation d'Utique, gouvernorat de Bizerte) : 2500 dinars
  • Ali Ben Sedik El Kattousi (délegation de Bousalem, gouvernorat de Jendouba) : 2500 dinars.

Art. 2. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 septembre 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 96-1561 du 9 septembre 1996, JORT n° 75 du 17 septembre 1996, p. 1916.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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