Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 88-270 du 26 février 1988, relatif au recrutement et à la rémunération d'agents temporaires au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 95-2365 du 20 novembre 1995,
Vu le décret n° 96-1013 du 27 mai 1996 fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier : L'article 5 du décret susvisé n° 88-270 du 26 février 1988 tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-2365 du 20 novembre 1995 est abrogé et remplacé comme suit :
Article 5 (nouveau) - Les agents chargés de la tâche indiquée au paragraphe "C" de l'article 2 du décret sus-cité doivent être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, ils perçoivent une indemnité mensuelle de cent quarante dinars cinquante et un millimètre 140,051 dinars. Cette rémunération s'effectue sur la base de 40 heures de travail par semaine.
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 septembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
MAINTIEN EN ACTIVITE