Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 95-322 du 20 février 1995.
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 février 1987 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint,
Arrête :
Article premier. - Un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints aura lieu à Tunis le 30 novembre 1996 et jours suivants selon les conditions fixées par l'arrêté du 17 février 1987 sus visé.
Art. 2. - Le nombre de postes offerts est de onze (11).
Art. 3. - La clôture du registre d'inscription est fixée au 30 octobre 1996.
Tunis, le 28 septembre 1996.
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau des parcelles de terrain expropriées au profit de l'agence foncière d'habitation en vertu du décret n° 77-1086 du 13 décembre 1977, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 85 en date du 27 décembre 1977.
(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
N° d'ordre : 8
N° de la parcelle sur le plan : 33 - 34 - 35 - 36 - 37 - 38 - 39 - 40 - 41 - 42 - 43 - 44 - 45 - 46 - 47 - 48 - 49 - 50 - 51 - 52 - 53 - 54 - 55 - 56 - 57.
N° du titre foncier : 83642 (partie).
Situation de la parcelle : Ariana.
Nature de la parcelle : Terrain nu.
Superficie expropriée : 1 H 13 A 40 CA.
Nom des propriétaires :
Nakkache (Lucien Jacques).
- Nakkache (Gilbert Joseph).
- Annette Frida Luisada.