Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime,
Vu le décret du 30 mai 1925 relatif au DPM plage de Boughrara,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 1978 prescrivant la délimitation du domaine public maritime du gouvernorat de Médenine,
Vu les procès verbaux de la commission chargée de la délimitation du domaine public maritime de la délégation de Médenine Sud (Karboub, Boughrara, El Ayati),
Vu le registre d'enquête relatif à la délimitation en question,
Vu l'avis des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer entre Karboub, Boughrara, El Ayati, de la délégation de Médenine Sud du gouvernorat de Médenine est délimité comme suit :
La limite du domaine public maritime suit les bornes :
DPM 1 - DPM 2 - DPM3 - DPM 4 - DPM 5 - DPM 6 - DPM 7 - DPM 8 - DPM 9 - DPM 10 - DPM 11 - DPM 12 - DPM 13 - DPM 14 - DPM 15 - DPM 16 - DPM 17 - DPM 18 - DPM 19 - DPM 20 - DPM 21 - DPM 22 - DPM 23 - DPM 24 - DPM 25 - DPM 26 - DPM 27 - DPM 28 - DPM 29 - DPM 30 - DPM 31 - DPM 32 - DPM 33 - DPM 34 - DPM 35 - DPP 38 - DPP 1 - DPM 36 - DPM 37 - DPM 38 - DPM 39 - DPM 40 - DPM 41 - DPM 70 fic - DPM 42 - DPM 71 fic - DPM 43 - DPM 74 - DPM 75 - DPM 76 - DPM 77 - DPM 78 - DPM 47 - DPM 79 - DPM 49 - DPM 50 - DPM 81 - DPM 52 - DPM 80 - DPM 82 fic - DPM 54 - DPM 55 - DPM 56 - DPM 57 - DPM 58 - DPM 59 - DPM 60 - DPM 61 - DPM 62 - DPM 63 - DPM 64 - DPM 65 - DPM 66 - DPM 67 - DPM 68 - et - DPM 69 suivant le liséré orangé indiqué aux sept plans ci-joints.
Art. 2. - Les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 septembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali