Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République

Publié au Journal Officiel n° 82 du 11 octobre 1996, page 2018

GouvernoratDélégationSecteur
La dénomination erronéLa dénomination correcte
TunisSidi El BéchirSid El BechirSidi El Bechir
BéjaBéja SudSidi KmailSidi Ismaïl
KasserineSbibaEttahamedEtthamed
Sidi BouzidReguebKechemKhechem
TozeurTozeurEl EzdiharEl Izdihar
TamerzaTamegzaTamerza
KairouanHaffouzKhit El OuedjKhit El Ouedi
Hajeb El AyounAhoiuez El HajebAhouez El Hajeb
NabeulEl HaouariaSaheb El Jebal SudSaheb El Jebel Sud
p. 2019

TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF

Tableau parcellaire rectificatif d'un immeuble exproprié en vertu du décret n° 69-396 du 31 octobre 1969, au profit de la commune de Gabès.

Au lieu de :

  • N° d'ordre : 1
  • N° de la parcelle : —
  • Nature de la propriété : terrain nu
  • Situation : Gabès

Nom de la propriété : —

  • T.F n° : 2970

Superficie en m² : 550

Noms des propriétaires ou présumés tels : Ninod Dizini.

Lire :

  • N° d'ordre : 1
  • N° de la parcelle : —
  • Nature de la propriété : terrain nu
  • Situation : Gabès

Nom de la propriété : Amara

  • T.F n° : 532 Gabès

Superficie en m² : 553

Noms des propriétaires ou présumés tels : société belge des crédits fonciers.

MUTATION D'UN GOUVERNEUR

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, JORT n° 82 du 11 octobre 1996, p. 2018.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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