Le ministre du commerce,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 95-914 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu le décret n° 95-915 du 22 mai 1995, portant organisation du ministère du commerce,
Vu le décret n° 96-1123 du 15 juin 1995, portant nomination du ministre du commerce,
Vu le décret n° 96-1439 du 12 août 1996, portant nomination de Monsieur Belgacem Nafti, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre du commerce à compter du 1er août 1996,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Nafti conseiller des services publics, chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre du commerce à compter du 1er août 1996 est habilité à signer par délégation du ministre du commerce, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 1996 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er octobre 1996.
Le Ministre du Commerce
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui