Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996,
Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996 et notamment son article 67,
Vu le décret n° 96-1191 du 1er juillet 1996, portant réduction des droits de douane et suspension des droits complémentaires provisoires à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du ministre du commerce,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont réduits à 20% les taux des droits de douane dus sur les produits repris par le tableau suivant, dans la limite des contingents fixés dans ce même tableau et importés par les personnes autorisées par les services compétents du ministère de l'agriculture :
p. 2023| N° de position | N° du tarif | Désignation des produits | Contingent |
|---|---|---|---|
| Ex 01.05 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques : | 600 mille unités | |
| - D'un poids n'excédant pas 185g | |||
| 010511.0 | -- Coqs et poules | ||
| 010519.0 | -- Autres | ||
| Ex 04.07 | Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits : | ||
| 040700.1 | * Oeufs à couver ou à incuber | 2,3 million œufs |
Art. 2. - Est réduit à 20% le taux de droit de douane dû à l'importation du sorgho fourrager relevant du numéro 121490.0 du tarif des droits de douane.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 1996.
Art. 4. - Les ministres des finances, de l'agriculture et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 septembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali