Le ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 96-1121 du 15 juin 1996, portant nomination de Monsieur Chedly Neffati, ministre des affaires sociales,
Vu le décret n° 96-1461 du 26 août 1996, portant nomination de Monsieur Mohsen Snoussi, administrateur général, en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des affaires sociales à compter du 24 juillet 1991,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Snoussi, administrateur général, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous actes intéressant les services du ministère à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 24 juillet 1996 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 octobre 1996.
Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui