Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 96-1859 du 7 octobre 1996, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Jawhara - Sousse ville - Sidi Bou Ali - Sousse Riadh et Enfidha)

Publié au Journal Officiel n° 84 du 18 octobre 1996, page 2050

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le code des droits réels et notamment son article 16,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles de 5 à 12,

Vu le décret n° 93-1836 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Sousse,

Vu les rapports définitifs relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse en date des 18 et 23 avril 1996.

Décrète :

Article premier. - Sont homologués les rapports définitifs susvisés, ci-joints, relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Sousse indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2T P D
1Sans nomImadat de Hached délégation de Sousse Jawhara3628406
2Sans nomImadat de Mâarouf délégation de Sousse Ville918407
3Sans nomImadat de Sidi Bou Ali délégation de Sidi Bou Ali2397939
4Sans nomImadat de Hédi Chaker délégation de Sousse Jawhara4367944
5Sans nomImadat de Ali Belhouane délégation de Sousse ville57948
6Sans nomImadat de Sidi Bou Ali délégation de Sidi Bou Ali1308411
7Sans nomImadat de Ksibet Sousse délégation de Sousse Riadh34638413
8Sans nomImadat de Ksibet Sousse délégation de Sousse Riadh61368414
9Sans nomImadat de Thrayet délégation de Sousse Riadh10038415
10Sans nomImadat de Thrayet délégation de Sousse Riadh32648416
11Sans nomImadat de Thrayet délégation de Sousse Riadh7308417
p. 2051
N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2T P D
12Sans nomImadat de Thrayet délégation de Sousse Riadh41838418
13Sans nomImadat de Thrayet délégation de Sousse Riadh10238419
14Sans nomImadat de Thrayet délégation de Sousse Riadh5068420
15Sans nomImadat de Grimit Ouest délégation d'Enfidha25808421
16Sans nomImadat de Grimit Ouest délégation d'Enfidha58198422
17Sans nomImadat de Grimit Ouest délégation d'Enfidha25868423
18Sans nomImadat de Grimit Ouest délégation d'Enfidha153578424
19Sans nomImadat de Grimit Ouest délégation d'Enfidha77438425
20Sans nomImadat de Grimit Ouest délégation d'Enfidha124888427
21Sans nomImadat de Grimit Ouest délégation d'Enfidha17338428
22Sans nomImadat de Grimit Ouest délégation d'Enfidha46258429
23Sans nomImadat de Hicher délégation d'Enfidha21578430
24Sans nomImadat de Grimit Ouest délégation d'Enfidha157948431

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 octobre 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 96-1859 du 7 octobre 1996, JORT n° 84 du 18 octobre 1996, p. 2050.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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