Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 96-1860 du 7 octobre 1996, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kairouan (délégations de Kairouan Nord - Kairouan Sud et Ouesiatia)

Publié au Journal Officiel n° 84 du 18 octobre 1996, page 2051

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le code des droits réels et notamment son article 16,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles de 5 à 12,

Vu le décret n° 93-1835 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kairouan,

Vu les rapports définitifs relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan en date du 26 février 1996,

Décrète :

Article premier. - Sont homologués les rapports définitifs susvisés, ci-joints, relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Kairouan indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

J Journal Officiel de la République Tunisienne -- 18 octobre 1996

p. 2052
N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2T P D
1Sans nomImadat de la grande mosquée Sud délégation de Kairouan Nord1137732
2Sans nomImadat de Mansoura Sud Délégation de Kairouan Sud2427934
3Cimetière de Sidi ArfaImadat de Jeblia Sud Délégation de Kairouan Nord52558078
4Quakf de Sidi Bahr Bou-SalemImadat de Menchia Délégation de Kairouan Nord558107933
5El Hassiane et Karâat EssakkahImadat de Jloula délégation de Oueslatia46558008167
6Cimetière d'Ezzaouia EssahabiaImadat de Jeblia Nord délégation de Kairouan Nord58207733
7Sidi AïssaImadat de Kehlia délégation de Kairouan Nord137118256

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 octobre 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 96-1860 du 7 octobre 1996, JORT n° 84 du 18 octobre 1996, p. 2051.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières