Ministère de la santé publique

Décret n° 96-1864 du 7 septembre 1996, portant changement d'appellation de certains établissements publics

Publié au Journal Officiel n° 84 du 18 octobre 1996, page 2053

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 17,

Vu la loi n° 95-109 du 23 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996 et notamment le tableau "L" y annexé,

Décrète :

Article premier. - Sont réalisés les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après et relevant du ministère de la santé publique :

N°Ancienne appellationN°Nouvelle appellation
1Dispensaire polyvalent de Tunis1Groupement de santé de base de Tunis
2Dispensaire polyvalent de Ben Arous2Groupement de santé de base de Ben Arous
3Dispensaire polyvalent de l'Ariana3Groupement de santé de base de l'Ariana
4Dispensaire polyvalent de Bizerte4Groupement de santé de base de Bizerte
5Dispensaire polyvalent de Nabeul5Groupement de santé de base de Nabeul
6Dispensaire polyvalent de Béja6Groupement de santé de base de Béja
7Dispensaire polyvalent du Kef7Groupement de santé de base du Kef
8Dispensaire polyvalent de Kairouan8Groupement de santé de base de Kairouan
9Dispensaire polyvalent de Sousse9Groupement de santé de base de Sousse
10Dispensaire polyvalent de Monastir10Groupement de santé de base de Monastir
11Dispensaire polyvalent de Mahdia11Groupement de santé de base de Mahdia
12Dispensaire polyvalent de Sfax12Groupement de santé de base de Sfax
13Dispensaire polyvalent de Sidi Bouzid13Groupement de santé de base de Sidi Bouzid
14Dispensaire polyvalent de Gabès14Groupement de santé de base de Gabès
15Dispensaire polyvalent de Tataouine15Groupement de santé de base de Tataouine

Art. 2. - Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 octobre 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 96-1864 du 7 septembre 1996, JORT n° 84 du 18 octobre 1996, p. 2053.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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