Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère de la culture,
Vu le décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de mission auprès des cabinets ministériels,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques,
Vu le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen, tel que modifié par le décret n° 93-2398 du 29 novembre 1993,
Vu le décret n° 93-2378 du 22 novembre 1993, portant organisation du ministère de la culture tel que modifié et complété par le décret n° 94-1639 du 1er août 1994,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, de réalisation et suivi,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Article premier. - Outre le comité supérieur du ministère et la conférence de direction, le ministère de la culture comprend :
1 - le cabinet,
2 - l'inspection générale,
3 - la direction générale des services communs,
4 - les services spécifiques.
Art. 2. - Le comité supérieur du ministère de la culture est un organe consultatif qui assiste le ministre dans l'étude de toutes les questions que celui-ci juge utile de lui soumettre, notamment en matière :
- d'élaboration des plans,
- de coordination des différents programmes d'action du département,
- de politique de formation et de perfectionnement des cadres et agents du ministère,
- d'organisation de l'emploi du personnel et des moyens matériels.
Le comité supérieur du ministère de la culture se réunit à l'initiative du ministre et sous sa présidence. Il comprend :
- le chef de cabinet,
- l'inspecteur général,
- le directeur général des services communs,
- le directeur général du livre,
- le directeur général des arts scéniques et des arts audiovisuels,
- le directeur des affaires juridiques et du contentieux,
- le directeur de la musique et de la danse,
- le directeur des arts plastiques, de l'architecture et des professions artistiques,
- le directeur de l'animation culturelle,
- le chef du bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle.
Tout responsable dont la présence est jugée utile.
Art. 3. - La conférence de direction constitue une instance de réflexion et d'information sur l'action générale du département et les questions d'intérêt général.
La conférence de direction se réunit sur convocation du ministre, elle examine périodiquement l'état d'avancement des travaux du département et les principaux dossiers qui lui sont soumis.
La conférence de direction groupe sous la présidence du ministre ou de son représentant désigné, les directeurs généraux, directeurs et autres principaux responsables du département et toute autre personne dont la participation serait jugée utile pour les sujets inscrits à l'ordre du jour.
CHAPITRE II
Le cabinet
Art. 4. - Le cabinet est chargé de l'exécution de tous les travaux qui lui sont confiés par le ministre.
Il a pour mission :
- de tenir le ministre informé de l'activité générale du département, de répercuter, de transmettre ses directives et de veiller à leur exécution,
- d'assurer la liaison et la coordination entre les différents organes du ministère,
- d'assurer les relations avec les organismes officiels, les organisations nationales, la presse et les moyens d'information,
- de suivre les questions relatives aux droits de l'homme dans les domaines d'attribution du ministère,
- de superviser, contrôler et suivre les activités des structures qui lui sont directement rattachées.
- le cabinet est dirigé par un chef de cabinet assisté par des chargés de mission et des attachés de cabinet.
Art. 5. - Sont rattachées au cabinet, les structures ci-après :
1 - le bureau d'ordre central,
2 - la cellule de promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale,
3 - le bureau de l'information, de l'accueil et des relations publiques,
4 - le bureau des études, de la planification et de la programmation,
5 - le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels,
6 - le bureau de la sécurité et de la permanence,
7 - le bureau des affaires générales,
8 - le bureau des relations avec le citoyen,
9 - le bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle,
10 - la direction de la coopération internationale et des relations extérieures,
11 - la direction de la formation et du recyclage,
12 - la direction des affaires juridiques et du contentieux.
Art. 6. - Le bureau d'ordre central est chargé notamment :
- de la réception, de l'expédition et de l'enregistrement du courrier,
- de la ventilation et du suivi du courrier.
Le bureau d'ordre central est dirigé par un chef de service d'administration centrale.
Art. 7. - La cellule de promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale est chargée en collaboration et en coordination avec le premier ministère de :
- réaliser des études et recherches susceptibles de révéler les sites, les bâtiments, les espaces, les documents et autres sources de la mémoire et de l'identité nationale,
- veiller à la promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale, à son développement et à sa vulgarisation à l'intérieur et à l'extérieur du pays,
- concevoir et préparer les voies, les moyens et les techniques susceptibles de vulgariser les sources de la mémoire et de l'identité nationale.
Le programme de travail de la cellule des sources de la mémoire et de l'identité nationale et l'établissement de conditions de sa réalisation sont fixés en coordination avec les parties concernées.
La cellule de promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale est dirigée par un directeur d'administration centrale, assisté d'un sous-directeur d'administration centrale et deux chefs de service d'administration centrale.
Art. 8. - Le bureau de l'information, de l'accueil et des relations publiques est chargé notamment :
- de l'établissement et de l'organisation des relations avec les organes d'information,
- de la collecte, de l'analyse et de la diffusion des informations de presse intéressant les activités du ministère,
- de promouvoir la communication au sein du département
- d'assurer les activités d'accueil et des relations publiques.
Le bureau de l'information, de l'accueil et des relations publiques est dirigé par un chef de service d'administration centrale.
Art. 9. - Le bureau des études, de la planification et de la programmation est chargé notamment :
- de centraliser, d'analyser, d'éditer et de diffuser les statistiques du ministère,
- de contribuer à l'élaboration des stratégies et de la politique générale du ministère,
- d'entreprendre des études dans les domaines ayant trait aux activités du ministère en collaboration avec les structures concernées,
- d'évaluer les résultats des plans de développement concernant les domaines relevant des attributions de ministère et de proposer les projets et programmes à inscrire dans ces plans.
Le bureau des études de la planification et de la programmation est dirigé par un sous-directeur d'administration centrale assisté de trois chefs de service d'administration centrale.
Art. 10. - Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels est chargé notamment :
- de veiller à la préparation des dossiers relatifs aux conseils ministériels,
- de suivre la mise en œuvre des décisions prises aux conseils ministériels ayant trait aux activités du ministère et des organismes sous-tutelle,
- d'établir des rapports périodiques sur l'application desdites décisions,
- en outre, il est chargé de la préparation et de suivi des travaux du comité supérieur du ministère, de la conférence de direction et des réunions de travail présidées par le ministre de la culture.
Le bureau de suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restrients et des conseils interministériels est dirigé par un sous-directeur d'administration centrale assisté d'un chef de service d'administration centrale.
Art. 11. - Le bureau de la sécurité et de la permanence est chargé notamment :
- de la gestion des affaires de la sécurité interne du ministère,
- d'assurer et d'organiser la permanence du service en dehors des heures d'ouverture.
Le bureau de la sécurité et de la permanence est dirigé par un chef de service d'administration centrale.
Art. 12. - Le bureau des affaires générales est chargé notamment d'étudier toute question à caractère général qui lui est soumise.
Le bureau des affaires générales est dirigé par un chef de service d'administration centrale.
Art. 13. - Le bureau des relations avec le citoyen est chargé notamment :
- d'accueillir les citoyens, de recevoir leurs réclamations et leurs requêtes et de les instruire, en collaboration avec les services concernés, en vue de leur trouver les solutions appropriées,
- de répondre aux citoyens directement ou par correspondance,
- de renseigner les citoyens sur les procédures et formalités administratives concernant l'octroi des diverses prestations et ce, directement, par correspondance ou par téléphone,
- de centraliser et d'étudier les dossiers émanant du médiateur administratif et de coordonner l'action avec les différents services du ministère en vue de trouver les solutions adéquates à ces dossiers,
- de déceler, à travers une analyse approfondie des requêtes des citoyens, les lourdeurs et complications au niveau des procédures administratives et de proposer les réformes susceptibles de les surmonter.
Le bureau des relations avec le citoyen est dirigé par un cadre nommé conformément aux dispositions de l'article 5 du décret susvisé n° 93-1549 du 26 juillet 1993 assisté par un chef de service d'administration centrale.
Art. 14. - Le bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle est chargé notamment :
- d'assister les établissements sous-tutelle du ministère dans la rationalisation de l'utilisation des ressources humaines et matérielles mises à leur disposition,
- de veiller à la coordination et au suivi des activités des différentes structures relevant du ministère et d'uniformiser leurs méthodes de travail,
- de veiller à l'application de la législation et de la réglementation se rapportant à l'exercice de la tutelle,
- de suivre la marche des conseils d'administration et des organes délibérants et d'évaluer l'efficacité de leurs activités,
- de centraliser et de contrôler les documents se rapportant aux budgets, bilans, comptes de gestion et audit interne de ces organismes,
- d'assurer le suivi d'exécution des recommandations des rapports d'inspection et d'audit interne et d'en établir le compte-rendu,
- d'établir un rapport annuel sur l'activité, la gestion et les performances des organismes sous-tutelle.
Le bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle est dirigé par un directeur d'administration centrale assisté par un sous-directeur d'administration centrale et un chef de service d'administration centrale.
Art. 15. - La direction de la coopération internationale et des relations extérieures est chargée notamment :
- de la centralisation et du suivi des questions ayant trait à la coopération internationale et aux relations extérieures intéressant le département et les organismes sous-tutelle,
- de la coordination avec les autres départements et les organismes internationaux et régionaux en ce qui concerne les questions entrant dans les domaines d'attribution du ministère,
- de la promotion des relations avec les organismes internationaux et régionaux s'occupant des questions entrant dans les domaines d'attribution du ministère et des organismes sous-tutelle.
A cet effet elle comprend :
A/ La sous-direction de la coopération bilatérale qui comprend deux services :
- le service afrique et monde arabe,
- le service amérique, europe et asie.
B/ La sous-direction de la coopération multilatérale qui comprend deux services :
- le service des organismes internationaux,
- le service de suivi des projets.
Art. 16. - La direction de la formation et du recyclage est chargée notamment :
- d'établir en collaboration avec les différentes directions, les programmes de formation et de perfectionnement,
- d'assurer le suivi et l'évaluation des programmes de formation.
A cet effet, elle comprend :
A/ la sous-direction de la formation et du perfectionnement qui comprend :
- le service de la formation,
- le service du recyclage et du perfectionnement.
B/ La sous-direction de la programmation et de l'évaluation qui comprend :
- le service de la programmation,
- le service de l'évaluation.
Art. 17. - La direction des affaires juridiques et du contentieux est chargée notamment :
- de l'étude et du suivi de toutes les questions juridiques et des dossiers à caractère juridique qui lui sont sousmis par le ministre,
- de préparer des consultations juridiques sur les questions qui lui sont soumises par les différents services du ministère,
- d'élaborer et mettre au point les projets de textes législatifs et réglementaires en collaboration avec les services concernés,
- d'étudier et suivre les procès et le contentieux du ministère.
A cet effet, elle comprend :
A/ La sous-direction des affaires juridiques qui comprend :
- le service d'étude et d'élaboration des projets de textes,
- le service des consultations juridiques.
B/ La sous-direction du contentieux qui comprend :
- le service du contentieux civil et pénal,
- le service du contentieux administratif.
CHAPITRE III
L'Inspection générale
Art. 18. - L'inspection générale est chargée du contrôle de la gestion administrative, technique et financière de l'ensemble des services relevant du ministère et des établissements sous-tutelle, ainsi que des associations subventionnées par les budgets du département ou des établissements qui en relèvent.
p. 2128Elle est également chargée :
- d'effectuer toute mission de contrôle et enquête à caractère administratif ou financier ou technique visant en particulier à s'assurer de la légalité des procédures et des modalités de fonctionnement des services du ministère en vue d'alléger les charges de fonctionnement,
- d'effectuer toutes missions ou enquêtes dont elle est chargée par le ministre,
- d'établir les rapports faisant état des résultats de ces missions et enquêtes à la fin de chaque inspection et les soumettre au ministre, copie de ces rapports est adressée au premier ministère (contrôle général des services publics) et à la cour des comptes,
- d'assurer le suivi de l'exécution des recommandations formulées dans les rapports précités.
Les missions d'inspection et d'enquêtes sont accomplies par un corps d'inspecteurs comprenant :
- un inspecteur général ayant rang et avantages de directeur général d'administration centrale,
- deux inspecteurs en chef ayant rang et avantages de directeur d'administration centrale,
- trois inspecteurs principaux ayant rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale,
- cinq inspecteurs ayant rang et vantages de chef de service d'administration centrale.
Les membres de l'inspection agissent sur ordre de mission du ministre.
Pour l'accomplissement de leurs missions, les membres de l'inspection disposent des plus larges pouvoirs et ont à cet effet le droit de consulter tout document et de requérir la communication immédiate de toute information ou la production de tout document qu'ils estiment nécessaires.
CHAPITRE IV
La direction générale des services communs
Art. 19. - La direction générale des services communs du ministère de la culture est chargée notamment :
- de rationaliser la gestion des moyens humains et matériels communs à l'ensemble des services du département,
- de coordonner l'activité du département en matière de réforme administrative avec les services concernés du premier ministère,
- de veiller à l'élaboration et à la mise en application des programmes de gestion des archives et des documents du ministère avec les archives nationales,
- de promouvoir les actions sociales et culturelles au profit du personnel du ministère.
A cet effet elle comprend :
1 - la direction des affaires administratives et financières,
2 - la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique,
3 - la sous-direction des archives et de la documentation,
4 - le service de l'action sociale et culturelle.
Art. 20. - La direction des affaires administratives et financières est chargée notamment :
- de traiter l'ensemble des affaires administratives et financières du département, d'assurer la tutelle financière sur les établissements publics à caractère administratif relevant du département,
- de programmer, d'acquérir, de stocker et de répartir tout matériel, mobilier et fourniture nécessaire au fonctionnement des services relevant du département,
- de gérer les bâtiments administratifs, les moyens de transport et les biens meubles du département et de veiller à leur entretien,
- d'assurer le secrétariat de la commission départementale des marchés.
A cet effet, elle comprend :
A/ la sous-direction des affaires administratives, chargée notamment :
- de la gestion du personnel du ministère,
- d'étudier les statuts et règlements concernant la gestion de la carrière du personnel et son évolution ainsi que sa rémunération,
- d'arrêter en collaboration avec les différents services du ministère, les effectifs nécessaires et de suivre l'évolution des lois des cadres du département ainsi que celles des établissements publics à caractère administratif y rattachés,
- d'établir en collaboration avec les différents services du département, les établissements et les organismes sous-tutelle, les propositions pour les différentes décorations.
A cet effet, elle comprend :
- le service du personnel commun,
- le service des corps particuliers.
B/ La sous-direction des affaires financières, chargée notamment :
- de centraliser les opérations d'élaboration du budget du ministère et d'assurer le suivi de leur exécution,
- d'engager les différentes dépenses d'équipement et de fonctionnement,
- d'assurer le secrétariat de la commission départementale des marchés.
A cet effet, elle comprend :
- le service de l'ordonnancement,
- le service du budget.
C/ La sous-direction du matériel et des bâtiments, chargée notamment :
- de suivi de la gestion du patrimoine du ministère,
- de l'acquisition des fournitures, du matériel et du mobilier nécessaires au fonctionnement des différents services du département et de leur gestion,
- de l'entretien des équipements et des bâtiments,
- de la préparation des appels d'offres, des adjudications et de la passation des marchés.
A cet effet, elle comprend :
- le service du matériel,
- le service du transport et de l'entretien,
- le service du bâtiment.
Art. 21. - La direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique est chargée notamment de :
- coordonner l'activité du département en matière de réforme administrative, avec les services concernés du premier ministère,
- étudier et préconiser de nouvelles méthodes d'amélioration et de rationalisation de la gestion administrative,
- étudier les projets de réforme administrative touchant aux activités des différents services du département et assurer le suivi de la mise en œuvre des réformes adoptées,
- veiller à simplifier les procédures, à rationaliser les imprimés administratifs, à alléger les circuits et à améliorer le fonctionnement des services,
- veiller à l'élaboration et à la mise à jour des manuels de procédures, des plans de chargement en personnel et de tout autre instrument de rationalisation de l'action administrative.
- étudier et déterminer les moyens à mettre en œuvre pour la concrétisation de la déconcentration et de la décentralisation des services du département, de cerner les difficultés qui en résultent et de rechercher les solutions à leur apporter,
- développer l'utilisation de l'outil informatique au sein de l'administration par l'élaboration, la réalisation et le suivi du plan informatique du département,
- assurer l'exploitation et la maintenance du matériel et du logiciel informatique.
A cet effet, elle comprend :
A/ La sous-direction de l'organisation et des méthodes qui comprend deux services :
- le service de l'organisation,
- le service des méthodes.
B/ La sous-direction de l'informatique qui comprend trois services :
- le service de l'exploitation,
- le service des projets,
- le service des études.
Art. 22. - La sous-direction des archives et de la documentation est chargée notamment :
- d'élaborer et mettre en application le programme de gestion, des documents produits ou reçus par les services du ministère dans l'exercice de leur activité et ce, en collaboration avec les archives nationales,
- d'entreprendre des actions de coopération et d'échange d'expérience avec les services et les organismes similaires à l'intérieur et à l'extérieur du pays,
- d'établir des systèmes de classement des documents courants des services du ministère et de veiller à leur bonne application,
- d'élaborer un calendrier de conservation des documents du ministère et de veiller à son application,
- de collecter, organiser et conserver les archives intermédiaires dans les locaux appropriés,
- d'organiser la communication et l'exploitation des archives intermédiaires et de verser les archives définitives aux archives nationales,
- d'acquérir et rassembler les documents et les informations quels que soient leur origine et leur support et qui concernent les domaines relevant des attributions du ministère,
- d'accomplir pour ces documents et informations, toutes les opérations relatives à leur traitement matériel et intellectuel, à leur conservation et à leur communication aux utilisateurs.
A cet effet, elle comprend :
- le service de la gestion des archives,
- le service de la documentation et de la bibliothèque.
Art. 23. - Le service de l'action sociale et culturelle, est chargé notamment de promouvoir des activités à caractère social et culturel au profit des agents du ministère.
CHAPITRE V
Les services Techniques
Art. 24. - Les services techniques comprennent :
1 - la direction générale du livre
2 - la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels
3 - la direction de la musique et de la danse
4 - la direction des arts plastiques, de l'architecture et des professions artistiques
5 - la direction de l'animation culturelle
6 - la direction des musées et du patrimoine.
Art. 25. - La direction générale du livre est chargée notamment :
- d'encourager la création littéraire et intellectuelle,
- d'encourager l'édition du livre tunisien et sa diffusion à l'intérieur et à l'extérieur du pays
- de centraliser le patrimoine littéraire, de participer à sa diffusion et d'organiser des colloques dans ce domaine,
- de veiller au développement, au traitement scientifique et technique des livres et autres documents et à leur diffusion,
- de gérer le réseau des bibliothèques publiques,
- d'entreprendre toutes études et recherches relatives aux livres et à la lecture publique,
- d'œuvrer à la réalisation du programme national d'incitation à la lecture,
- de tenir les dossiers des œuvres recommandées pour l'édition et d'assurer le suivi de leur exécution,
- d'assurer le suivi des dossiers relatifs aux prix de la création littéraire.
A cet effet elle comprend :
1) La direction des lettres qui comprend deux sous-directions :
A/ La sous-direction de l'encouragement à la création et à l'édition qui comprend deux services :
- le service de l'encouragement à la création,
- le service de l'encouragement à l'édition.
B/ La sous-direction de la diffusion du livre qui comprend deux services :
- le service de la diffusion nationale,
- le service de la diffusion à l'étranger.
2) La direction de la lecture publique qui comprend deux sous-directions :
A/ La sous-direction des bibliothèques qui comprend deux services :
- le service de la programmation et des acquisitions,
- le service du suivi technique et de la diffusion.
B/ La sous-direction de l'incitation à la lecture qui comprend deux services :
- le service des bibliothèques,
- le service de la promotion de la lecture.
Art. 26. - La direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels est chargée notamment :
- de promouvoir et d'encourager les arts scéniques et les arts audio-visuels,
- de diffuser la production théâtrale et audio-visuelle,
- de veiller à l'organisation, à l'animation et au contrôle des structures de la production dramatique et audio-visuelle dans les secteurs public et privé, professionnel et amateur,
- d'organiser les festivals, les colloques et les séminaires dans le domaine relevant de sa compétence,
- de diffuser l'activité théâtrale et cinématographique parmi les jeunes, les étudiants et les ouvriers au sein des établissements de l'enseignement et des structures professionnelles,
- d'encourager et d'organiser les industries audiovisuelles et de promouvoir la recherche dans ce domaine,
- de promouvoir la production audio-visuelle et sa diffusion,
- de veiller à la constitution et à l'organisation de la cinémathèque nationale et à sa bonne exploitation,
- d'encadrer les associations dans les secteurs du théâtre du cinéma et des arts audio-visuels,
- d'organiser les manifestations, les colloques et les séminaires à l'échelle nationale dans ce domaine.
A cet effet, elle comprend :
1) La direction des arts scéniques qui comprend deux sous-directions :
A/ La sous-direction des professions dramatiques et de la formation dans les arts scéniques qui comprend deux services :
- le service des arts scéniques professionnels,
- le service des arts scéniques amateurs.
B/ La sous-direction de la production et de la diffusion qui comprend deux services :
- le service de la production théâtrale et scénique,
- le service de la diffusion et des manifestations théâtrales.
2) La direction des arts audio-visuels qui comprend deux sous-directions :
A/ La sous-direction de la production audio-visuelle qui comprend deux services :
- le service de la production audio-visuelle,
- le service de la cinémathèque nationale.
B/ La sous-direction des structures d'exploitation et des manifestations audio-visuelles, qui comprend deux services :
- le service de l'exploitation et des manifestations,
- le service de la formation, des professions et des associations.
Art. 27. - La direction de la musique et de la danse est chargée notamment :
- de veiller à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine national relatif à la musique, à la danse et aux arts populaires ainsi qu'à sa diffusion et à sa vulgarisation à l'intérieur et à l'extérieur du pays,
- d'encourager les nouvelles productions et de soutenir la création en matière de musique, de danse et d'arts populaires,
- de participer à l'organisation et à la réglementation de la profession dans ces domaines,
- de veiller à la préparation et à l'organisation technique et artistique des festivals nationaux et régionaux de musique, de danse et des arts populaires,
- de renforcer les participations nationales à l'étranger dans les domaines de la musique, de la danse et des arts populaires.
A cet effet, elle comprend :
A/ La sous-direction de la musique qui comprend trois services :
- le service de la production et de la programmation,
- le service des professions musicales,
- le service de la sauvegarde du patrimoine musical.
B/ La sous-direction de la danse qui comprend deux services :
- le service de la production,
- le service de la recherche.
Art. 28. - La direction des arts plastiques, de l'architecture et des professions artistiques est chargée notamment :
- de promouvoir les arts plastiques, les professions artistiques et le design,
- de promouvoir les nouvelles productions,
- de conserver le patrimoine national et de le diffuser,
- de participer à l'organisation des manifestations artistiques et aux expositions à l'intérieur et à l'extérieur du pays.
A cet effet, elle comprend :
A/ La sous-direction des arts plastiques qui comprend trois services :
- le service des acquisitions et des concours artistiques,
- le service de la conservation, de la restauration et de la documentation,
- le service des expositions et de l'animation des arts plastiques.
B/ La sous-direction de l'architecture et des professions artistiques qui comprend deux services :
- le service de l'architecture et de l'embellissement de l'environnement,
- le service des professions artistiques et du design.
Art. 29. - La direction de l'animation culturelle est chargée notamment :
- de prendre toute mesure susceptible d'aider à élargir le champ des activités culturelles et à les enrichir,
- de concevoir des projets et des programmes susceptibles de répondre aux besoins des citoyens en matière d'action culturelle,
- d'instaurer un climat favorable à une participation plus marquée du citoyen à l'action culturelle,
- de favoriser le renforcement de la participation des collectivités publiques, des structures associatives et des établissements dans le domaine de l'action culturelle,
- d'œuvrer en collaboration avec les administrations et les services concernés, à l'élaboration du programme des activités culturelles, de veiller à leur exécution et à leur suivi à l'échelle nationale et internationale,
- d'assurer la coordination des diverses activités culturelles,
- de prendre toutes les dispositions susceptibles d'aider au développement et à la bonne gestion des ressources financières nécessaires à l'action culturelle,
- de veiller au bon fonctionnement des institutions spécialisées en matière d'action culturelle.
A cet effet, elle comprend :
A/ La sous-direction de la promotion culturelle, des manifestations et des programmes spécifiques qui comprend trois services :
- le service de la coordination avec les collectivités locales, les associations et les établissements publics et privés,
- le service des manifestations culturelles et des festivals,
- le service de l'action culturelle à l'étranger.
B/ La sous-direction des établissements d'animation culturel qui comprend deux services :
- le service des programmes,
- le service du suivi et de l'évaluation.
Art. 30. - La direction des musées et du patrimoine est chargée :
- du suivi de l'élaboration et de l'exécution des programmes de travail des services, établissements, associations et organismes concernés par le patrimoine et de la coordination entre eux,
- d'examiner les questions relatives aux musées et à leur promotion,
- d'exercer le contrôle technique des structures chargées de la création des musées et de leur gestion et du suivi de leurs programmes.
A cet effet, elle comprend :
A/ La sous-direction des études et recherches qui comprend deux services :
- le service des recherches et de la documentation,
- le service des études.
B/ La sous-direction des affaires techniques et du suivi qui comprend deux services :
p. 2131- le service de la programmation,
- le service du suivi et de l'évaluation.
Art. 31. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret susvisé n° 93-2378 du 22 novembre 1993, tel que modifié et complété par le décret n° 94-1639 du 1er août 1994.
Art. 32. - Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 octobre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali