Arrêté du ministre de l'industrie du 9 octobre 1996, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Jenein Nord"

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du décret-loi susvisé,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu la demande déposée le 8 mars 1996, à la direction générale des mines demande par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières "ETAP" et la société AGIP Tunisia B.V "AGIP" faisant élection de domicile respectivement à Tunis 27, bis avenue Khérédine Pacha et Tunis résidence du Lac, sollicitent l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Jenein Nord" comportant 374 périmètres élémentaires, soit 1496 kilomètres carrés situé dans le gouvernorat de Tataouine,

Vu la demande complémentaire déposée le 19 mars 1996, à la direction générale des mines, portant la superficie du permis "Jenein Nord" à 1552 kilomètres carrés soit 388 périmètres élémentaires,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 2 avril 1996,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article premier. - Est institué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières "ETAP" et de la société AGIP Tunisia B.V "AGIP", un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Jenein Nord" comportant 388 périmètres élémentaires, soit 1552 kilomètres carrés.

Ce permis est constitué de trois blocs délimités par les numéros de repères et les sommets figurant dans le tableau ci-après :

Bloc A

Bloc B

Bloc C

Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret susvisé du 1er janvier 1953 et par les lois n° 85-93 du 22 novembre 1985, n° 87-9 du 6 mars 1987 et n° 90-56 du 18 juin 1990 susvisées.

Tunis, le 9 octobre 1996

Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

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