Présidence de la République

Décret n° 96-2193 du 12 novembre 1996, portant nomination d'un secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'informatique

Publié au Journal Officiel n° 92 du 15 novembre 1996, page 2272

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 91-275 du 20 février 1991, portant nomination du Premier ministre,

Décrète :

Article premier. - Monsieur Montassar Ouaïli, est nommé secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'informatique.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 novembre 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 96-2193 du 12 novembre 1996, JORT n° 92 du 15 novembre 1996, p. 2272.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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