Présidence de la République

Décret n° 96-2195 du 7 novembre 1996, portant nomination d'un conseiller principal auprès du Président de la République

Publié au Journal Officiel n° 92 du 15 novembre 1996, page 2272

Le Président de la République,

Vu le décret n° 90-53 du 26 novembre 1990, relatif à l'organisation des services de la Présidence de la République,

Vu le décret n° 90-1954 du 26 novembre 1990, relatif au statut applicable aux membres du cabinet présidentiel,

Décrète :

Article premier. - Monsieur Mohamed Gueddiche, est nommé conseiller principal auprès du Président de la République.

Art. 2. - Le ministre directeur du cabinet présidentiel est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 novembre 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

ORDRE DU 7 NOVEMBRE

Citer : Décret n° 96-2195 du 7 novembre 1996, JORT n° 92 du 15 novembre 1996, p. 2272.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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