Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 90-2026 du 3 décembre 1990, relatif à la création d'un corps d'animateurs sportifs et à la fixation de son statut particulier,
Vu le décret n° 93-2301 du 10 novembre 1993, portant modification du décret n° 91-1526 du 21 octobre 1991 fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux animateurs d'application et animateurs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et aux animateurs d'application des jardins d'enfants et animateurs de jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités publiques locales,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance, est augmentée à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grade | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 1996 |
|---|---|
| Animateur sportif | 20 D |
Art. 2. - Est fixé comme suit le montant de l'augmentation globale durant la période 1996-1998 allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance, bénéficiaires de l'indemnité spécifique :
| Grade | Montant global de la majoration durant la période 1996-1998 |
|---|---|
| Animateur sportif | 60 D |
Art. 3. - Les ministres de la jeunesse et de l'enfance et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 novembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali