Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu le décret n° 87-9 du 2 janvier 1987, portant déclassement du domaine public des chemins de fer, au profit du domaine privé de l'État et affectation en pleine propriété à la SNCPT de parcelles de terrain sises à Béja Bou Salem, Ghardimaou et Bizerte en vue de réaliser des projets sociaux,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,
Décrète ce qui suit :
Article premier. - Sont partiellement rapportés les effets du décret n° 87-9 du 2 janvier 1987 en ce qui concerne les parcelles de terrain sises à Béja, Bou Salem et Ghardimaou.
Art. 2. - Sont réincorporées au domaine public des chemins de fer les superficies ci-après indiquées :
Béja : 5000 m²
Bou Salem : 8000 m²
Ghardimaou : 1882 m²
Art. 3. - Les ministres du transport et des domaines de l'État et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 novembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali