Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 portant loi des finances pour la gestion 1996,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 portant loi des finances pour la gestion 1996,
Vu la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitation aux investissements et notamment les articles 49 et 55,
Vu le décret n° 94-875 du 18 avril 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions d'encadrement de l'enfance et d'animation des jeunes susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages.
Vu l'avis du ministre de l'industrie et du ministre de la jeunesse et de l'enfance.
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° 1 annexée au décret n° 94-875 du 18 avril 1994 susvisé les équipements importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement et nécessaires aux institutions d'encadrement de l'enfance et d'animation des jeunes repris sur la liste annexée au présent décret.
Art. 2. - Les ministres de la jeunesse et de l'enfance, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 novembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
Liste des équipements nécessaires aux institutions d'encadrement de l'enfance et d'animation des jeunes
| N° de position | Désignation des articles |
|---|---|
| Ex 39-18 | - Revêtements synthétiques de sols pour terrains et salles de sport |
| Ex 84-79 | - Traceurs de lignes et de pistes |
| Ex 90-05 | - Lunettes astronomiques |
| - Téléscopes | |
| - Jumelles | |
| Ex 90-08 | - Rétroprojecteurs |
| - Épiscoques | |
| Ex 90-10 | - Table de montage sonore |
| - Table de montage audio-visuel | |
| - Écran géant pour vidéo | |
| Ex 90-11 | - Microscope |
| Ex 91-02 | - Autres chronomètres de sport |
| Ex 94-05 | - Variateur de lumière |
| Ex 95-06 | - Matériels et articles de sport pour l'addétisme |
| - Matériels et articles de sport pour le base-ball | |
| - Matériels et articles de sport pour la gymnastique | |
| - Matériels et articles de sport pour l'escrime | |
| - Matériels et articles de sport pour la boxe | |
| - Matériels et articles de sport pour la natation | |
| - But en acier léger ou en aluminium | |
| - Joug articulé et boucliers de contact pour rugby | |
| Ex 96-18 | - Potence de rugby |
| Articles divers | - Mannequins de sport |
| - Couvertures de piscines composée des : * tentes en toile enduite (630629.0) * portes tournantes, portes de sécurité et leurs cadres en aluminium, tunnels et autres éléments en aluminium (76.10) - Couvertures flottantes pour piscines. |