Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Arrête :
Article premier. - Il est créé auprès du ministre de la santé publique un comité technique consultatif dénommé "comité technique pour la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles".
Art. 2. - Le comité technique pour la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles a pour mission de :
- contribuer à l'élaboration des programmes nationaux intégrés de prévention et de lutte contre le diabète, le cancer et les maladies cardio-vasculaires conformément aux principes de la politique sanitaire en vigueur,
- proposer les objectifs et les stratégies à mettre en œuvre dans le cadre d'une approche multidimensionnelle des problèmes de prévention et de lutte contre les maladies de diabète, de cancer et des maladies cardio-vasculaires,
- proposer les méthodes et moyens à mettre en œuvre pour évaluer l'exécution des programmes nationaux de lutte contre les maladies non transmissibles,
- donner son avis sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour de ses réunions.
Art. 3. - Les membres du comité technique de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles sont nommés par décision du ministre de la santé publique sur proposition des départements ou organismes concernés.
Art. 4. - Le comité technique de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles peut adjoindre à ses travaux toute personne ayant une compétence particulière pour la question mise à l'étude, pour requérir son avis sur ladite question.
Art. 5. - Le comité technique de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles peut créer en son sein des groupes d'études pour la réalisation de sa mission.
Art. 6. - Le secrétariat du comité est assuré par la direction des soins de santé de base.
Art. 7. - Le comité technique se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an et toutes les fois que cela est nécessaire.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le président du comité.
Art. 8. - Les avis du comité technique sont émis à la majorité des deux tiers de ses membres présents au moins.
Les travaux du comité sont consignés dans des procès verbaux.
Tunis, le 22 novembre 1996.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi M'henni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATIONS