Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 22 novembre 1996, fixant le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse, conservation ainsi que de la préparation de leurs dérivés

Les ministres des finances et de la santé publique,

Vu la loi n° 82-26 du 17 mars 1982, portant organisation du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion et notamment son article 7,

Vu le décret n° 83-967 du 20 octobre 1983, fixant les conditions d'agrément des établissements de transfusion sanguine ainsi que de leurs règles d'organisation, leurs modes de fonctionnement et leurs attributions,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 24 mai 1990, fixant la liste des dérivés du sang humain et de son plasma à usage thérapeutique,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 23 septembre 1993, fixant le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse, conservation ainsi que de la préparation de leurs dérivés,

Arrêtent :

Article premier. - Le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse et conservation ainsi que de la préparation de leurs dérivés, est fixé comme suit :

• concentré de globules rouges humaines :
• phénotypé (rhésus et kell) ………………………………………… 10 dinars
• déleucocyté ……………………………………………………………… 25 dinars
• déplamatisé ………………………………………………………………… 6 dinars
• congelé ………………………………………………………………………… 25 dinars
• CMV négatif ……………………………………………………………… 35 dinars
• concentré standard de plaquettes humaines ………………………… 5 dinars
• concentré unitaire de plaquettes humaines ………………………… 170 dinars
• plasma riche en plaquettes humaines issues de plasmaphérèse …………………… 110 dinars
• plasma humain frais congelé ……………………………………… 12 dinars
• plasma humain dépourvu de cryoprotéines ………………………… 10 dinars
• cryoprécipité humain congelé :

l'unité internationale ……………………………………………………… 0,150 dinars

Art. 2. - Le sang humain total est délivré gratuitement. Le concentré de globules rouges humains et le concentré de globules rouges humains appauvri en leucocytes sont délivrés au prix de 5 dinars, chacun, correspondant au coût de la poche de prélèvement.

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté des ministres des finances et de la santé publique, susvisé du 23 septembre 1993 sont abrogées.

Tunis, le 22 novembre 1996.

Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi M'henni

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui