Le ministre des finances,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier,
Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996 et notamment son article 55,
Vu l'arrêté du 25 avril 1990 relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit,
Arrête :
Article unique. - La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
| Désignation des produits | N° de la nomenclature | Unité de vente | Valeur des produits monopolisés à tarif réduit en millimes | Majoration spécifique en millimes | Tarif de vente réduit en millimes |
|---|---|---|---|---|---|
| Cigarettes tunisiennes B. - cigarettes | |||||
| 20 Mars Int légères | 167 bis | paquet de 20 cigarettes | 445 | 230 | 675 |
| 20 Mars Int mentholée | 168 bis | " | 445 | 230 | 675 |
Tunis, le 22 novembre 1996.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des services financiers au titre de l'année 1994
Jalila Chebbi
Latifa B. hassen épouse B. M'rad
Houcine Ganouni
Amor Oueslati
Hamidet Turki épouse Hasaini
Najet Ben Braiek
Ali Aloui
Saïda Dridi épouse B. Ahmed
Khedija Thabet Moumni
Abdelaziz Bedira
Mohamed Seghaier Ifaoui
Abdelmajid Ben Othman
Med Jelel Ksantini
Ahmed Ayachi
Ali Sabri
Chedli Hamzaoui
Béchir Ben Nablia
Aïcha Mabrouk
Hédi Klai
Hédi Ben Arfa
Mohsen Fathallah
Zakia Zanine
Fradj Chiha
Ahmed Lotfi Boussofara
Mounira Khemiri épouse Abben
Alaya Rekaya.