Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 92-1100 du 9 juin 1992, portant nomination du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 5 octobre 1996, chargeant Madame Hajer Harmel Ben Youssef, administrateur conseiller des fonctions de sous-directeur par intérim de la gestion des ressources humaines à la direction des services administratives et financières relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hajer Harmel Ben Youssef, sous-directeur par intérim de la gestion des ressources humaines est autorisée à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 5 octobre 1996 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 novembre 1996.
Le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATION