Le ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 96-1121 du 15 juin 1996, portant nomination de Monsieur Chedly Neffati, ministre des affaires sociales,
Vu le décret n° 96-1624 du 16 septembre 1996, chargeant Madame Monia Nakib épouse Yahiaoui, administrateur conseiller, des fonctions de chef de service du personnel commun à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Monia Nakib épouse Yahiaoui, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service du personnel commun à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16 septembre 1996 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 novembre 1996.
Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati
Va
Le Premier Ministre
Hamed Karoui