Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993, relative à l'office national de l'assainissement et notamment son article 7,
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une commune à Djedaida,
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une commune à Raf-Raf,
Vu le décret du 5 octobre 1956, portant création d'une commune à Tajerouine,
Vu le décret du 20 janvier 1921, portant création d'une commune à Dahmani,
Vu le décret du 25 septembre 1956, portant création d'une commune à Makthar,
Vu le décret du 20 novembre 1905, portant création d'une commune à Ghardimaou,
Vu le décret n° 57-189 du 31 décembre 1957, portant création d'une commune à Testour,
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une commune à Gaâfour,
Vu le décret du 22 janvier 1941, portant création d'une commune à Bouarada,
Vu le décret n° 58-212 du 12 septembre 1958, portant création d'une commune à Redeyef,
Vu le décret n° 87-688 du 2 mai 1987, portant création d'une commune à Chenini-Nahal,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur,
Vu les délibérations des conseils municipaux de Djedaida, Raf-Raf, Tajerouine, Dahmani, Makthar, Ghardimaou, Testour, Gaâfour, Bou-ara da, Redeyef et Chenini-Nahal, dans leur séance respectif du 25 mai 1996, 25 février 1995, 3 avril 1996, 23 mai 1996, 29 mars 1996, 15 mai 1996, 27 février 1996, 16 mai 1996, 17 mai 1996, 25 mai 1996 et 27 juillet 1996,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décret :
Article premier. - Les périmètres communaux de Djedaida, Raf-Raf, Tajerouine, Dahmani, Makthar, Ghardimaou, Testour, Gaâfour, Bou-ara da, Redeyef et Chenini-Nahal sont intégrés dans les circonscriptions de l'office national de l'assainissement à partir de la publication du présent décret.
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 novembre 1996.
Pile Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui