Premier ministère

Décret n° 96-2350 du 9 décembre 1996, portant attribution du prix national pour la promotion de la famille

Publié au Journal Officiel n° 100 du 13 décembre 1996, page 2472

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille,

Vu le décret n° 92-2134 du 7 décembre 1992, fixant les attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille,

Vu le décret n° 96-1273 du 22 juillet 1996, portant institution et organisation du "prix du Président de la République pour la promotion de la famille",

Vu l'avis de la commission nationale du 23 octobre 1996,

Décrète :

Article premier. - Le prix national de la promotion de la famille est décerné à l'union tunisienne de solidarité sociale.

Art. 2. - Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 décembre 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 96-2350 du 9 décembre 1996, JORT n° 100 du 13 décembre 1996, p. 2472.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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