Monsieur Imed Kchaou, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction générale des services techniques à la commune de Sfax.
TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF
Relatif à la rectification de certaines énonciations figurant dans le décret n° 70-565 du 26 octobre 1970 (paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 52 du 13-17 novembre 1970), portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Ben Arous de parcelles de terrain nécessaires à la construction de maisons d'habitation.
En application des dispositions de l'article 35 et du paragraphe 3 de l'article 53 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Au lieu de :
N° d'ordre : 59
Situation de l'immeuble : rue Ibn Khaldoun
T.F n° : 93105
Superficie en m² : 448
Noms des propriétaires ou présumés tels : Jemmolo (Pierre).
Lire :
N° d'ordre : 59
Nature de la propriété : terrain nu
Situation : rue Ibn Khaldoun - Ben Arous
Nom de la propriété : Drazin
T.F n° : 93105
Superficie en m² : 455
Noms des propriétaires ou présumés tels : Guilhot (Pierre).