Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la participation des propriétaires riverains aux dépenses du premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes, ainsi que les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret du 31 mars 1955 étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890 réglementant la mise à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents,
Vu le décret du 30 juillet 1887 portant création de la commune de Nabeul,
Vu la délibération du conseil municipal de Nabeul dans sa séance du 7 mars 1996,
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de voirie dans les rues de la ville de Nabeul.
- rue de l'Ambre
- rue Ali Ibn Abi Taleb
- rue Abou Moussa Achaâri
- rue Abdallah Ibn Omar
- rue Hédi Rzig
- rue de la Paix
- rue Amilcar
- rue Essaâda
- rue Othman Ibn Affen
- rue Abderrahmen Ibn Aouf
- rue Omar Ibn Khattab
- liaison entre rue des Pigeons et rue Amilcar
- rue Annaba
- liaison entre rue des Pigeons et rue Essaâda
- rue Ismailia
- rue Fayoum
- rue des Cerises
- rue Hambous
- rue Ibn Koutheir.
Art. 2 - La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de leur participation au montant des travaux sus-visés sera fixée et fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
Art. 3 - Le président de la commune de Nabeul est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 25 décembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 4