Décret n° 96-2469 du 23 décembre 1996 portant révision du plan d'aménagement de la ville de Siliana

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64,

Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles,

Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et notamment l'article 89,

Vu le décret du 6 septembre 1945 portant création de la commune de Siliana,

Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974 fixant les attributions du ministère de l'équipement tel qu'il est complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,

Vu le décret n° 80-733 du 28 mai 1980, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,

Vu le décret n° 85-387 du 1er mars 1985 portant approbation du plan d'aménagement de Siliana,

Vu la délibération du conseil municipal de Siliana en date du 29 mai 1993,

Vu l'avis des ministres de l'agriculture et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Siliana, est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

Art. 2 - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de Siliana sont déclarés d'utilité publique.

Art. 3 - Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de Siliana visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Siliana.

Art. 4 - Sont abrogées les dispositions antérieures et contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret n° 85-387 du 1 mars 1985,

Art. 5 - Les ministres de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 décembre 1996.

P. le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

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