Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-49 du 24 janvier 1975, fixant l'organisation de la scolarité à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis,
Vu le décret n° 85-1085 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant institution d'un cycle de formation continue ou profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif notamment son article 26,
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat au profit des ingénieurs de travaux titulaires, relevant du département, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis pour l'accès au grade d'ingénieurs principal.
Art. 2. - Le nombre des places réservées à ce concours est fixé à quinze (15) places.
Art. 3. - Le concours d'accès à ce cycle aura lieu le 8 février 1997.
Art. 4. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 8 janvier 1997.
Tunis, le 31 décembre 1996.
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
p. 26