Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, portant ratification du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux,
Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du décret-loi susvisé,
Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,
Vu la loi n° 91-59 du 22 juillet 1991, portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 25 février 1991 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières "ETAP" et la société AGIP (Africa) Ltd "AGIP" d'autre part,
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du 8 juin 1991, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "El Haouaria" au frofit d'ETAP et d'AGIP,
Vu l'arrêté du 8 octobre 1994, portant cession partielle des intérêts d'AGIP au profit de "Lukoil" et premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "El Haouaria",
Vu la demande du 22 août 1996, déposée à la direction générale des mines, par laquelle l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et les sociétés AGIP et LUKOIL ont sollicité une extension d'une année de la durée de la période de premier renouvellement du permis "El Haouaria",
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 23 septembre 1996,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie,
Arrête :
Article premier - Est accordée une extension d'une année de la période de premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "El Haouaria".
Suite à cette extension, la durée de validité de la période de premier renouvellement arrivera à échéance le 20 décembre 1997.
Art. 2. - Ce permis demeure régi par la convention et ses annexes telles que ratifiées par la loi n° 91-59 du 22 juillet 1991, ainsi que par le décret susvisé du 1er janvier 1953 et par les lois n° 85-93 du 22 novembre 1985, n° 87-9 du 6 mars 1987 et n° 90-56 du 18 juin 1990 susvisées.
Tunis, le 31 décembre 1996.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui