Le ministre des finances,
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget, et l'ensemble des textes l'ayant complétée ou modifiée,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment son article 65,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 26 septembre 1991 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor, et l'ensemble des textes l'ayant modifié ou complété,
Arrête :
Article premier. - L'Etat émet des bons du trésor négociables en bourse selon les conditions et les modalités fixées par le présent arrêté.
Art. 2. - La valeur nominale du bon du trésor négociable en bourse est de mille dinars.
Les souscriptions aux bons du trésor négociables en bourse s'effectuent dans des comptes ouverts auprès des intermédiaires en bourse.
Art. 3. - Les souscriptions aux bons du trésor négociables en bourse sont effectuées dans le cadre d'adjudications auprès des intermédiaires en bourse.
Le ministère des finances informe les intermédiaires concernés de toute adjudication.
L'adjudication comprend le montant indicatif de toute émission et les caractéristiques et les conditions des bons du trésor ouverts à la souscription.
Art. 4. - Le produit des souscriptions des bons du trésor négociables en bourse est versé au trésor en une seule fois aux délais fixés.
La date de versement constitue la date de jouissance.
Art. 5. - Les bons du trésor négociables en bourse sont admis à la côte permanente du marché obligatoire de la bourse des valeurs mobilières.
Art. 6. - L'Etat octroi, éventuellement, aux intermédiaires en bourse en rémunération des services rendus une commission fixée par le ministre des finances.
Tunis, le 2 janvier 1997
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui