Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 7 janvier 1997, portant modification de l'arrêté du 29 avril 1995, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur habilités à organiser des études supérieures spécialisées en vue de l'obtention du certificat d'études supérieures spécialisées dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996 relative à la recherche scientifique et au développement technologique,

Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992 relative aux instituts supérieurs des études technologiques,

Vu le décret n° 93-313 du 8 février 1993, portant création et organisation de concours d'agrégation de l'enseignement secondaire dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion, des cycles préparatoires à ces concours et création d'un certificat d'études supérieures spécialisées dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion et notamment son article 13,

Vu l'arrêté du 29 avril 1995, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur habilités à organiser des études supérieures spécialisées en vue de l'obtention du certificat d'études supérieures spécialisées dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion.

Arrête :

Article premier. - Il est ajouté à la liste des établissements d'enseignement supérieur cités à l'article premier de l'arrêté du 29 avril 1995 susvisé, ce qui suit :

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 janvier 1997,

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui