Le ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970 relative aux modalités de fixation des prix à la répression des infractions en matière économique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret du 10 octobre 1919 sur la répression des fraudes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 80-117 du 02 février 1980, réglementant la fabrication des chaussures et articles chaussants, tel que modifié par le décret n° 89-1921 du 16 décembre 1989.
Vu l'arrêté du 25 mars 1980, portant désignation des parties de chaussures pouvant être fabriquées en matériaux de synthèse et fixant les modalités pratiques du marquage de composition,
Vu l'arrêté du 4 mai 1990, portant désignation des chaussures et parties de chaussures pouvant être fabriquées en matériaux de synthèse et fixant les modalités pratiques de composition.
Arrête :
Article unique. - Est ajouté à l'article 1 de l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 04 mai 1990 susvisé l'alinéa suivant :
Les matériaux de synthèse peuvent être utilisés sans restriction dans la fabrication des chaussures de sport. Les matériaux présentant des caractéristiques conformes aux normes internationales en matière d'absorption et de perméabilité, peuvent être utilisés comme doublure pour les chaussures de ville.
Tunis, le 7 janvier 1997.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui