Ministère de l'agriculture

Décret n° 97-22 du 6 janvier 1997, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures pour la campagne 1995/1996

Publié au Journal Officiel n° 5 du 17 janvier 1997, page 82

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'état au développement de l'agriculture.

Vu le décret n° 77-654 du 15 août 1977 instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures.

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures au titre de la campagne 1995/1996 est décerné au gouvernorat de Ben Arous.

Art. 2. - Le grand prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques suivantes du gouvernorat de Ben Arous :

Nom et prénomDélégationImadatMontant
Mohamed El Arbi DridiMornagOuzra1000 dinars
Ali Ben Hassine DhahriKhlediaKhledia1000 dinars
Hichem Ben FadhelMornagZaouia1000 dinars
Khaled ChouirefMornagSidi Saâd1000 dinars
Ahmed GhandouriMornagJebel Rsas1000 dinars
Total5000 dinars

Art. 3 - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 janvier 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 97-22 du 6 janvier 1997, JORT n° 5 du 17 janvier 1997, p. 82.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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