Ministère de l'éducation

Décret n° 97-102 du 20 janvier 1997, modifiant le décret n° 88-270 du 26 février 1988, relatif au recrutement et à la rémunération d'agents temporaires au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

Publié au Journal Officiel n° 8 du 28 janvier 1997, page 133

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 88-270 du 26 février 1988, relatif au recrutement et à la rémunération d'agents temporaires au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de recherche scientifique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 96-1569 du 9 septembre 1996,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - L'article 5 du décret susvisé n° 88-270 du 26 février 1988 tel qu'il a été modifié par le décret n° 96-1569 du 9 septembre 1996, est abrogé et remplacé comme suit :

Article 5 (nouveau). - Les agents chargés de la tâche indiquée au paragraphe "c" de l'article 2 du décret sus-cité doivent être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent.

Ces agents perçoivent une indemnité mensuelle de 142,131 dinars, cette rémunération s'effectue sur la base de 40 heures de travail par semaine.

Art. 2. - Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 janvier 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 97-102 du 20 janvier 1997, JORT n° 8 du 28 janvier 1997, p. 133.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.