Le ministre directeur du cabinet présidentiel,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la Présidence de la République,
Vu le décret n° 93-45 du 11 janvier 1993, chargeant Monsieur Mohamed Tahar Babay, conseiller des services publics, des fonctions de directeur d'administration centrale, chargé de l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République,
Vu le décret n° 97-123 du 22 janvier 1997, portant nomination de Monsieur Mohamed Jegham, ministre directeur du cabinet présidentiel,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Tahar Babay, conseiller des services publics, directeur d'administration centrale chargé de l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République est habilité à signer par délégation du ministre directeur du cabinet présidentiel tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet à compter du 22 janvier 1997, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 février 1997.
Le Ministre Directeur du Cabinet Présidentiel
Mohamed Jegham
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATIONS