Le ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 94-1262 du 7 juin 1994, chargeant Monsieur Mohamed El Ayachi des fonctions de sous-directeur du contrôle administratif et financier à la direction de l'administration centrale du ministère de la défense nationale,
Vu le décret n° 97-125 du 22 janvier 1997, portant nomination du ministre de la défense nationale,
Arrête :
Article premier. - Monsieur Mohamed El Ayachi, sous-directeur du contrôle administratif et financier à l'administration centrale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
- les propositions d'engagement des dépenses,
- les bons de commande,
- les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses de virement et les ordres de recette.
A l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 février 1997.
Le Ministre de la Défense Nationale
Habib Ben Yahia
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui