Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 février 1997, portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1996 relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1996/1997

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment les articles 167 et 205 dudit code,

Vu l'arrêté du 18 juin 1988, relatif au régime de la chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrain soumis au régime forestier faisant l'objet de contrats de reboisement ou de travaux de fixation des dunes,

Vu l'arrêté du 10 septembre 1996, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1996/1997,

Vu l'avis du conseil supérieur de la chasse et de la conservation du gibier,

Arrête :

Article premier. - Le tableau figurant à l'article premier de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 10 septembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du ministre de l'agriculture indiqué est modifié comme suit :

L'entrée des touristes chasseurs n'est autorisée qu'entre le 13 octobre 1996 et le 26 janvier 1997 pour la chasse au sanglier, chacal, renard, mangouste et genette, entre le 13 octobre 1996 et le 30 avril 1997 pour la chasse au sanglier dans les gouvernorats de Tozeur et Kébili uniquement et entre le 27 décembre 1996 et le 9 mars 1997 pour la chasse aux grives et étourneaux. Cependant la chasse par les touristes chasseurs des grives et étourneaux n'est autorisée que les vendredi, samedi et dimanche et s'arrête à 14H de l'après midi de chaque journée de chasse pour la grive.

Tunis, le 26 février 1997.

Le Ministre de l'Agriculture

Mabrouk El Bahri

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui