Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969, et notamment son article 21,
Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26,
Vu la loi n° 95-40 du 24 avril 1995, portant création, transformation et scission d'établissements d'enseignement supérieur et notamment ses deux articles 1 et 3,
Vu l'avis du ministre des finances,
Décrète :
Article premier. - Est réalisé à compter du 1er janvier 1997 le changement d'appellation des établissements publics désignés ci-après, relevant du ministère de l'enseignement supérieur et dont les budgets sont rattachés pour ordre du budget de l'État :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| - Faculté de médecine et de pharmacie de Tunis | - Faculté de médecine de Tunis |
| - Ecole des beaux-arts de Tunis | - Institut supérieur des beaux-arts de Tunis |
| - Ecole des beaux-arts de Sfax | - Institut supérieur des beaux-arts de Sfax |
Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 février 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS