Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 19 février 1997, portant refonte de l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 22 août 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en langues et lettres françaises

Le ministre de l'enseignement supérieur.

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 19,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment, le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les

disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques tel que modifié par le décret n° 96-1465 du 26 août 1996,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 22 août 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en langue et lettres françaises,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,

Sur proposition du conseil scientifique,

Après délibérations du conseil de l'université des lettres, des arts et des sciences humaines, Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en langue et lettres françaises comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.

Chapitre Premier

Du premier cycle universitaire

Art. 2. - Les enseignements du premier cycle de la maîtrise en langue et lettres françaises sont répartis sur deux ans, leur durée est de 1066 heures au moins.

Art. 3. - Le premier cycle de la maîtrise en langue et lettres françaises comprend dix modules annuels obligatoires.

Art. 4. - L'objet de chaque module, son coefficient, son volume horaire ainsi que la forme des cours s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

Art. 5. - Les modules du premier cycle sont répartis sur les deux années d'études comme suit :

• Première année : littérature 1, littérature 2, langue 1; langue 2, civilisation 1.

• Deuxième année : arabe ou latin et enseignement complémentaire, littérature 3, littérature 4, langue 3, civilisation 2.

Art. 6; - L'étudiant ayant réussi aux modules de la première année du premier cycle peut s'incrire à un ou plusieurs modules de langue étrangère non prévus au premier cycle. Le volume horaire d'enseignement dans chacun de ces modules est de 150 heures. La réussite dans chacun des modules équivaut à une réussite dans un des modules optionnels du deuxième cycle tels que prévus à l'article 10 du présent arrêté et ne relevant pas de la discipline.

Chapitre II

Du deuxième cycle universitaire

Art. 7. - Le deuxième cycle de la maîtrise en langue et lettres françaises comporte deux options : "lettres modernes" et "lettres classiques".

Section I

De l'option "lettres modernes"

Art. 8. - Sont admis à inscrire en première année du deuxième cycle de la maîtrise en langue et lettres françaises, option "lettres modernes", les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en langue et lettres françaises ou d'un diplôme équivalent.

Art. 9. - Les enseignements du deuxième cycle de la maîtrise en langue et lettres françaises, option "lettres modernes" sont répartis sur deux ans, leur durée est de 845 heures.

Art. 10. - Le deuxième cycle de la maîtrise en langue et lettres françaises, option "lettres modernes", comporte sept modules annuels obligatoires et deux modules annuels optionnels dont un relevant de la discipline.

Art. 11. - L'objet de chaque module, son coefficient, sa nature, son volume horaire, ainsi que la forme des cours s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

Section II
De l'option "lettres classiques"

Art. 12. - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle de la maîtrise en langue et lettres françaises, option "lettres classiques", les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en langue et lettres françaises et ayant obligatoirement suivi les enseignements du module de latin prévus en deuxième année du premier cycle, conformément à l'article 5 du présent arrêté et obtenu audit module une note au moins égale à 10/20.

Art. 13. - Les enseignements du deuxième cycle de la maîtrise en langue et lettres françaises option lettres classiques sont répartis sur deux ans. Leur durée est de 1027 heures au moins.

Art. 14. - La deuxième cycle de la maîtrise en langue et lettres françaises, option lettres classiques comporte dix (10) modules annuels obligatoires.

Art. 15. - L'objet de chaque module, son coefficient, sa nature, son volume horaire, ainsi que la forme des cours s'y rapportant son définis conformément au tableau suivant :

Art. 16. - Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur fixe pour chaque établissement la répartition des modules du deuxième cycle sur les deux années d'études et la liste des modules optionnels.

Section III

Dispositions communes

Art. 17. - L'étudiant admis aux modules de la première année du deuxième cycle peut préparer un mémoire de recherche se rapportant à la discipline choisie. A cet effet un séminaire de recherche peut être organisé et comporte une heure de cours et une heure de travaux dirigés. Ledit mémoire préparé sous la direction d'un professeur de l'enseignement supérieur, d'un maître de conférences ou d'un maître assistant titulaire comprend 20 à 30 pages dactylographiées. Son évaluation est assurée par un jury composé de deux enseignants. La note attribuée au mémoire concerné n'est prise en compte dans le calcul de la moyenne générale de la maîtrise que si elle est supérieure à 10/20. Dans ce cas, ladite note est effectuée du coefficient 1.

Chapitre III

Du régime d'évaluation

Art. 18. - Les examens sont organisés en deux sessions successives à la fin de l'année universitaire : une session principale et une session de rattrapage pour les épreuves écrites et orales.

Art. 19. - Les examens se rapportant à chaque module comportent soit des épreuves écrites, soit des épreuves orales, soit les deux à la fois.

La nature des épreuves est déterminée comme suit :

1) premier cycle :

• Littérature 1 : une épreuve écrite et une épreuve orale;
• Littérature 2 : une épreuve écrite et une épreuve orale;
• langue 1 : une épreuve écrite.
• Langue 2 : une épreuve écrite et une épreuve orale;
• Civilisation 1 : une épreuve écrite.

Arabe ou latin et enseignement complémentaire : deux épreuves écrites;
Littérature 3 : une épreuve écrite et une épreuve orale;
Littérature 4 : une épreuve écrite et une épreuve orale;
Langue 3 : une épreuve écrite;
Civilisation 2 : une épreuve écrite et une épreuve orale;

2) Deuxième cycle-option "lettres modernes" :

• Langue et littérature du Moyen-Age et du XVIe siècle : deux épreuves écrites et une épreuve orale;
• Langue et littérature du XVIIe siècle et du XVIIIe siècle : deux épreuves écrites et une épreuve orale;
• Langue et littérature du XIXe siècle et du XXe siècle et stylistique : deux épreuves écrites et une épreuve orale;
• Grammaire du français moderne : une épreuve écrite;
• Questions de littérature : une épreuve écrite;
• Droits de l'homme : une épreuve écrite;
• Linguistique générale, linguistique française, didactique du français : une épreuve écrite et une épreuve orale;
• Modules optionnels : une épreuve écrite et une épreuve orale par module.

3) Deuxième cycle-option "lettres Classiques" :

• Langue et littérature du Moyen-Age et du XVIe siècle : deux épreuves écrites et une épreuve orale;
• Langue et littérature du XVIIe siècle et du XVIIIe siècle : deux épreuves écrites et une épreuve orale;
• Langue et littérature du XIXe siècle et du XXe siècle et stylistique : deux épreuves écrites et une épreuve orale;
• Grammaire du français moderne : une épreuve écrite;
• Littérature latine : une épreuve écrite et une épreuve orale;
• Linguistique générale, linguistique française, didactique du français : une épreuve écrite et une épreuve orale;

• Droits de l'homme : une épreuve écrite;
• Langue latine : une épreuve écrite et une épreuve orale;
• Langue et civilisation latines : une épreuve écrite et une épreuve orale;
• Langue, littérature et civilisation grecque : une épreuve écrite et une épreuve orale.

Art. 20. - Est déclaré admissible aux épreuves orales l'étudiant qui obtient la moyenne aux épreuves écrites se rapportant aux modules de l'année d'études concernée, compte tenu des procédures de compensation et des coefficients.

Est déclaré admis l'étudiant qui, à l'issue des épreuves orales, obtient la moyenne générale aux modules se rapportant à l'année d'études concernée, compte tenu des procédures de compensation et des coefficients.

Art. 21. - Pour réussir à chaque module, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale au moins à 10/20, compte tenu des épreuves écrites et orales. Les notes obtenues aux devoirs surveillés sont prises en compte, dans une proportion de 20% pour le calcul de la moyenne.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne. Il ne repasse que les modules dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 22. - Une session de rattrapage est organisée pour les candidats déclarés non admissibles. Elle porte sur les épreuves écrites se rapportant aux modules de l'année d'études concernée dans lesquels l'étudiant n'a pas obtenu la moyenne.

Une session de rattrapage est organisée pour les candidats déclarés non admis. Elle porte sur les épreuves orales se rapportant aux modules de l'année d'études concernée dans lesquels l'étudiant n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 23. - Les étudiants déclarés non admissibles à la suite de la session principale et de la session de rattrapage et qui ont obtenu la moyenne aux épreuves écrites se rapportant à un ou plusieurs modules sont autorisés à passer les oraux se rapportant auxdits modules. Il gardent le bénéfice de chacun des modules dans lesquels ils ont obtenu la moyenne générale.

Art. 24. - Les étudiants bénéficient du régime de crédit tel que prévu par les articles 20 et 21 du décret n°93-2333 ci-dessus visé.

L'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur prévu à l'article 16 du présent arrêté fixe les modules à crédit.

Art. 25. - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale des notes obtenues dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention est la suivante :

• passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieur à 12/20.
• assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieur à 14/20.
• bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieur à 16/20.
• très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Art. 26. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année universitaire 1994/1995 et ce, pour les étudiants inscrits en première année du premier cycle de la maîtrise en langue et lettres françaises, puis progressivement pour les années d'études suivantes.

Art. 27. - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences en date du 22 août 1994 ci-dessus visé.

Art. 28. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 19 février 1997.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS