Le ministre des finances,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, fixant l'organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances,
Arrête :
Article unique. - La recette des finances rue Boulbeba Mrabet à Gabès est dénommée la recette municipale à Gabès.
La recette municipale à Gabès assurera la tenue des comptes des communes et des établissements publics qui lui sont confiés.
La recette municipale à Gabès assurera, en plus des opérations citées ci-dessus, les gestions des produits monopolisés et des prêts sur gage.
Tunis, le 19 février 1997.
Le Ministre des Finances
Mohamed Jeri
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui