Le ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu le décret n° 92-1919 du 2 novembre 1992, portant organisation du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques que chaque département est appelé à prendre pour la préparation de son plan de mise à niveau et notamment son point 11,
Arrête :
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Art. 2. - L'ensemble des services concernés sont chargés de l'application du contenu de ce manuel.
Art. 3. - Un groupe de travail, désigné par décision ministérielle, est chargé de la mise à jour de ce manuel chaque fois que c'est nécessaire, en coordination avec les parties concernées.
Art. 4. - Cet arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 février 1997.
Le Ministre de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
Mohamed Ghannouchi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui