Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont complétée et modifiée,
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique du budget des collectivités locales, ensemble les textes qui l'ont complétée et modifiée,
Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, et notamment son article 89,
Arrêtent :
Article premier. - La liste des communes concernées par l'application de la contribution à la réalisation de parkings collectifs pour les moyens de transport est fixée comme suit :
Tunis - Sfax - Sousse - Gabès - Médenine - Bizerte - Gafsa - Nabeul - Mahdia - Kasserine - Monastir - Djerba Houmet Souk - Djerba Midoun - Djerba Ajim - Zarzis - Menzel Bourguiba - Mateur - Ras Djebel - El Ksar - Hammamet - Kelibia - Menzel Temime - Korba - Dar Chaâbane Fehri - Soliman - Ksour Essaf - Hammam Sousse - M'saken - Kalaâ Kebira - Fériana - Moknine - Ksar Hellal - Djemmal - Téboulba - Douz - Ben Arous - Hammam-lif - El Mourouj - Ezzahra - Radès - Mégrine - M'hamdia Fouchana - Ettadhamen Douar Hicher - Ariana - La
Manouba - Den-Den - Oued Ellil - Djedaïda - Tebourba - Kairouan - Bardo - la Goulette - la Marsa - Béja - Tataouine - Le Kef - Jendouba - Sidi Bouzid - Sakiet Ezzit - El Hamma - El Aïn - Sakiet Eddaïer - Tozeur - Gremda - Siliana.
Art. 2. - Les présidents des municipalités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 mars 1997.
Le Ministre de l'Intérieur
M'hamed Ben Rejeb
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui