Arrêté du ministre de l'industrie du 3 mars 1997, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Jeffara"

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du décret-loi susvisé,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 93-39 du 12 avril 1993, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 12 novembre 1992 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités potrolières (ETAP) et les sociétés "Brabant Petroleum Limited" (Brabant) et exploration and development corporation Tunisia inc. (E.D.C) d'autre part,

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du 30 décembre 1992, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Jeffara" au profit d'ETAP, de Brabant et EDC,

Vu l'arrêté du 28 juillet 1995, portant cession partielle des intérêts de Brabant dans le permis "Jeffara" au profit d'Union Texas Maghreb Inc "Union Texas",

Vu l'arrêté du 16 avril 1996, portant extension de la durée de la période initiale du permis "Jeffara",

Vu la lettre déposée à la direction générale des mines le 21 juin 1994 par laquelle EDC a notifié la cession de ses intérêts dans le permis "Jeffara" au profit de sa filiale Brabant Petroleum Limited,

Vu la demande déposée le 6 novembre 1996 à la direction générale des mines, demande par laquelle les sociétés ETAP, Brabant et Union Texas, ont sollicité le premier renouvellement du permis "Jeffara".

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 11 novembre 1996,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article unique - Est renouvelé au profit d'ETAP, Brabant et Union Texas pour une durée de deux ans et demi prenant fin le 14 juillet 1999, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Jeffara".

Le permis ainsi renouvelé couvre une superficie de 3144 kilomètres carrés soit 786 périmètres élémentaires et est délimité conformément aux dispositions de l'article 37 du décret susvisé du 1er janvier 1953, par les numéros de repères et les sommets figurant dans le tableau ci-après :

Tunis, le 3 mars 1997.

Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION