Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et notamment son article 35,
p. 404Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune de Tunis,
Vu le décret n° 92-1349 du 20 juillet 1992, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de la commune de Tunis (arrondissement de Sidi El Béchir) dans la zone de Zitoun Djerbi,
Vu la délibération du conseil municipal de Tunis dans sa séance du 9 mai 1987,
Vu l'avis des ministres de l'équipement et de l'habitat, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'agriculture et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Considérant que les formalités prévues à l'article 11 de la loi susvisée n° 76-85 du 11 août 1976 ont été accomplies,
Décrète :
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis une parcelle de terre, nécessaire à l'aménagement de la zone "Zitoun Djerbi", indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
N° d'ordre : 1
Nom de la propriété : Zitoun Djerbi
N° de T.F : 56859
Lieu : Tunis
Superficie (portion) en m² : 13550
Noms des propriétaires ou des présumés tels : 1 - Rachid, 2 - Akila, 3 - Esseyda, les trois enfants de Med Ben Tahar Sahli, 4 - Hadj Ahmed, 5 - Mokthar, 6 - Hédi, 7 - Habiba, 8 - Zohra, 9 - Kemar, les six derniers enfants de Abderrahmen Ben Taïeb Saâda, 10 - Sadok, 11 - Tahar, 12 - Turkia, les trois derniers enfants de Med Ben Abderrahmen Saâda, 13 - Abdellatif, 14 - Med Habib, 15 - Mohsena, les trois derniers enfants de Abderrahmen Saâda, 16 - Zine El Abidine, 17 - Med Laâroussi., 18 Soukeïna, les trois derniers enfants de Sadok Bostangi, 19 - Ahmed, 20 - Hédi, 21 - Med, 22 - Fattouma, les quatre derniers enfants de Med Ben Moulahoum, 23 - Med Ben Habib Ben Hamouda, 24 - Ahmed, 25 - Mahmoud, les deux derniers fils de Med Sadok Rihani, 26 - Mokhtar Ben Abdelhamid Darraji, 27 - Brahim dit Azouz, 28 - Samia, les deux derniers enfants de Mustapha Ben Abdelhamid Darraji, 29 - Douja, 30 - Daddou dite Fatma, les deux dernières filles de Ali Ben Med Dhouib, 31 - Beya Bent Taïeb Mourali dit Sabbagh, 32 - Tahar, 33 - Fatouma, 34 - Assia, les trois derniers enfants de Sayed Abdessalem Sahli, 35 - Sofia, 36 - Bahija, les deux dernières filles de Ahmed Ben Taïeb Sahli, 37 - M'hamed, 38 - Abdelaziz, 39 - Kemar, 40 - Chadlia, 41 - Soufia, 42 - Kalthoum, les six derniers enfants de Sayed Chadli Ben Chaâbane, 43 - Slaheddine, 44 - Med Ali, 45 - Asma, 46 - Alia, 46 - Zineb, les cinq derniers enfants de Abderrazak Sabbagh, 48 - Med Ben Sassi Ben Belgacem Boukhris.
Art. 2. - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou qui pourraient grever ledit immeuble.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 février 1997.
Zine El Abidine Ben Ali