Arrêté du ministre de l'industrie du 11 mars 1997, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Amilcar"

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du décret-loi susvisé,

Vu la loi n° 89-59 du 18 mai 1989, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 25 octobre 1988 entre l'Etat tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activité pétrolières (ETAP) et Houston Oil and Minerals of Tunisia (HOMT) d'autre part,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du 23 décembre 1988, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Amilcar" au profit d'ETAP et HOMT,

Vu l'arrêté du 12 septembre 1990, portant extension de la superficie du permis "Amilcar",

Vu l'arrêté du 1er avril 1992, portant premier renouvellement du permis "Amilcar",

Vu l'arrêté du 9 juin 1992, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Miskar",

Vu l'arrêté du 28 juillet 1995, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis "Amilcar",

Vu l'arrêté du 16 avril 1996, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement et de la superficie du permis "Amilcar",

Vu la lettre du 27 mars 1989, relative à l'achat de la société Houston Oil and minerals of Tunisia par la société british gas Tunisia Inc (BGT),

Vu la lettre du 4 novembre 1992 par laquelle british gas Tunisia INC (BGT) a notifié le changement de sa dénomination en British gas Tunisia limited (BGTL),

Vu la demande déposée le 18 octobre 1996 à la direction générale des mines, demande par laquelle les compagnies ETAP et BGTL ont sollicité le deuxième renouvellement du permis "Amilcar",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 11 novembre 1996,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article unique. - Est renouvelé au profit d'ETAP et british gas Tunisia limited pour une période de trois ans prenant fin le 22 décembre 1999, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Amilcar".

Le permis ainsi renouvelé couvre une superficie de 1584 kilomètres carrés soit 396 périmètres élémentaires et est délimité conformément aux dispositions de l'article 37 du décret susvisé du 1er janvier 1953, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Tunis, le 11 mars 1997.

Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui